Conditions générales de vente

Coordonnées :

M-Hélène Boiffard Home Organiser
Conseils et coaching en organisation de la maison et de la vie quotidienne.
51 Avenue CAMUS
44000 NANTES
boiffardmariehelene@gmail.com
N° de SIRET, 75272229800029

 

L’objet :

Ce présent document présente et définit les conditions générales de vente de l’entreprise M-Hélène Boiffard Home Organiser applicables auprès de ses clients.

 

Caractéristiques et prix des produits :

  1. Ateliers découverte en visio d’1 h 30 min : 15€ par personne ;
  2. L’organisation de la maison :
    Diagnostic : Forfait de 70€
    Tri-Rangement-Désencombrement : 60€/h
    Gestion administrative : 60€/h
    Déménagement : Forfait de 290€ (grandes surfaces sur devis)
    Accompagnement à la perte d’un être cher : 45€/h ;
  3. Accompagnement à distance : 35€ pour 30 minutes d’entretien en visio (10 % de remise à partir de la 6ième heure de suivi) ;
  4. Formation :
    Module 1 : Le métier de Home Organiser : 746€
    Module 2 : L’étude de marché : 746€
    Les 2 Modules : 1390€.

 

Modalités tarifaires et devis :

  1. Les ateliers sont payables à l’inscription par virement. En cas de désistement une somme forfaitaire de 5€ sera remboursée quelque soit le nombre d’ateliers choisis , le reste sera dû à M-Hélène Boiffard Home Organiser. Sauf cas de force majeur.
  2. Toutes les autres prestations donne lieu à un diagnostic précis et personnalisé de 70€. Un devis sera ensuite établi et présenté au client. Sa durée de validité est de 3 mois à compté de son émission. Tout devis signé vaut pour acceptation de contrat qui unit M-Hélène Boiffard Home Organiser et son client.

Un acompte de 30 % sera demandé à la signature du devis et payable par virement.

 

Le délai de paiement :

La facture sera émise en fin de prestation et le solde (70%) sera payable sous 30 jours à compter de sa date par virement.

 

Les pénalités de retard :

Tout retard de paiement de facture donnera lieu à des pénalités de retard qui débuteront dès le lendemain du délai de paiement accordé. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée. Un taux d’intérêt de 2,28 % (en 2022) sera appliquée à la somme de retard. L’indemnité est due en sus des intérêts de retard. Un paiement par virement sera demandé.

 

Le délai de rétractation :

Depuis juin 2014 les consommateurs disposent de 14 jours pour se rétracter. M-Hélène Boiffard Home Organiser respectera, bien sûr, cette obligation. Le délai court à partir de la date de signature du devis. Sauf demande express d’un client qui souhaiterait une prestation en urgence, mise en œuvre moins de 14 jours après la date de signature dudit devis.

 

Remarques :

  1. M-Hélène Boiffard Home Organiser étant auto-entrepreneur n’est pas soumise à la TVA.
  2. En cas de difficultés de tout ordre que pourrait rencontrer un client, M-Hélène Boiffard Home Organiser incite celui-ci à entrer en dialogue afin qu’une solution soit trouvée dans le calme et le respect de chacun. Elle sera à la constante écoute de ses clients.
  3. M-Hélène Boiffard Home Organiser est tenue par une obligation de moyen envers ses clients. Elle mettra tout en œuvre afin d’aboutir au résultat escompté.

Sources :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/conditions-generales-vente
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15398
https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/taux-penalites-retard

CGV relue par un expert.